Normes de sécurité des enfants

Axis interdit strictement tout contenu ou comportement qui exploite sexuellement, maltraite ou met en danger un enfant. Un enfant désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.

• Créer, importer, demander, stocker, partager, promouvoir ou diffuser des CSAM, y compris des représentations réelles, modifiées ou générées par ordinateur.
• Manipuler un enfant ou tenter de gagner sa confiance à des fins sexuelles, avoir des conversations sexuelles avec un enfant ou solliciter des images ou des contacts sexuels.
• Pratiquer la sextorsion, sexualiser un enfant, organiser la traite ou solliciter un enfant à des fins d’exploitation sexuelle, ou proférer des menaces et exercer une contrainte au moyen d’images intimes.
• Publier des liens, des instructions, du langage codé ou toute autre activité qui facilite, normalise ou encourage l’EASM.

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu sans quitter l’application Axis. Ouvre les options de sécurité du post ou de la question concernée, choisis Signaler le post ou Signaler la question, puis sélectionne le motif qui décrit le mieux le problème. Il est aussi possible de bloquer un autre compte depuis ce même menu.

Pour un problème lié à la sécurité d’un enfant, ou si le contrôle intégré à l’application n’est pas disponible, écris au contact Axis désigné ci-dessous. Indique le post, la question ou le profil concerné et uniquement les informations nécessaires pour le retrouver et l’examiner. Ne télécharge pas, ne copie pas et ne transfère pas de CSAM présumés.

Axis enregistre les signalements effectués dans l’application afin de les examiner et peut utiliser une modération automatisée et humaine pour détecter les contenus qui enfreignent ces normes. Nous traitons en priorité les signalements concernant un préjudice potentiel envers un enfant.

• Supprimer ou désactiver l’accès au contenu interdit dès que nous en avons effectivement connaissance.
• Restreindre, suspendre ou fermer les comptes impliqués dans l’EASM et empêcher tout nouvel accès lorsque cela est approprié.
• Conserver les informations nécessaires à une enquête lorsque la loi le permet ou l’exige.
• Coopérer avec les demandes légales des forces de l’ordre et des autorités chargées de la protection de l’enfance.

Axis prend les mesures appropriées à l’égard des CSAM confirmés, conformément à ces normes et au droit applicable. Cela comprend leur signalement au National Center for Missing & Exploited Children ou à l’autorité régionale compétente lorsque la loi l’exige, tout en évitant les actions susceptibles d’entraver une enquête officielle.

Une violation peut entraîner la suppression immédiate du contenu et la suspension ou la fermeture du compte. Les violations graves ou répétées peuvent également être signalées aux autorités compétentes.

Axis respecte les lois et réglementations applicables en matière de sécurité des enfants dans les juridictions où le service est exploité. Nous réexaminons ces normes et nos procédures d’application à mesure que le service et les exigences légales évoluent.

Nous pouvons mettre à jour cette page afin de refléter les changements apportés à Axis ou à la loi. La version en vigueur et sa date d’effet resteront publiquement accessibles ici.